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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Un producteur qui fait défaut de respecter l’article 11 doit payer une pénalité de 50 $ par lapin. Cette pénalité doublera pour une deuxième dérogation et ainsi de suite.
Décision 7498, a. 35.
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